Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MAZUY Stéphane , dont le siège social est situé à 38 Avenue de Bourgogne 71390 Saint Désert SIRET N° 514 441 690 00021 gérant le site www.bioenergie71.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bioenergie71.fr

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise MAZUY Stéphane  l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bioenergie71.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise MAZUY Stéphane conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bioenergie71.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise MAZUY Stéphane se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) sont net de taxes. La TVA n’est pas applicable. L’entreprise MAZUY Stéphane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros , les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49 euros , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros

.Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur n’a pas besoin de créer un compte. Paiement par chèque : La livraison se fera à réception du chèque adressé à MAZUY Stéphane 38 Avenue de Bourgogne 71390 Saint Désert

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPALafin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypaloude carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagéesi le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’EIRL MAZUY Stéphane lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante EIRL MAZUY Stéphane 38 Avenue de Bourgogne 71390 Saint Désert ou par mail bioenergie71@gmail.col

Article 5. Réserve de propriété L’entreprise EIRL MAZUY possède la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise MAZUY Stéphane pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MAZUY Stéphane. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité L’entreprise MAZUY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage de quelque nature que ce soit

Article 9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.bioenergie71.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAZUY Stéphane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les élixirs Eau de Beltaine et les images associées sont déposés à l’INPI sous les références R9722D5 et 2019-5141

Article 10. Données à caractère personnel L’entreprise MAZUY Stéphane s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MAZUY Stéphane 38 Avenue de Bourgogne 71390 Saint Désert

Article 11. Règlement des litiges

En cas de désaccord et de non négociation possible, le tribunal de Chalon sur Saône sera la seule autorité compétente pour traiter les conflits ou litiges